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Transfert de carte grise : de quoi s’agit-il ?

La carte grise ou le certificat d’immatriculation est une obligation légale afin d’identifier une voiture et ainsi autoriser sa circulation sur les routes publiques. Cette carte grise doit compoter le numéro d’immatriculation, les caractéristiques de la voiture et l’identité du détenteur.

Permutation de propriétaire de certificat d’immatriculation

Qu’on cède sa voiture ou qu’on vient d’acheter une voiture déjà utilisée, faire le transfert de carte grise est indispensable. Dans le cas contraire, on s’expose à d’éventuels procès et contraventions. Et comme les autres démarches administratives, il est indispensable de respecter quelques étapes afin que le transfert de propriétaire se fasse convenablement. En effet, la cession d’une voiture ne va pas être effective que si celui qui achète la voiture est enregistré correctement en tant que détenteur. Pour le vendeur, il doit déclarer la transaction de la voiture auprès du service public concerné. Effectivement, si on n’effectue pas cette déclaration et que le conducteur est en cause d’un accident, il pourrait en faire les coûts. En tant qu’acquéreur ou profiteur d’un véhicule d’occasion, on doit également s’assurer de procéder au transfert de propriétaire de certificat d’immatriculation afin de pouvoir démontrer la possession de la voiture.

Comment procéder à un transfert de carte grise ?

Les procédures à respecter pour faire un transfert de carte grise sont identiques dans la plupart des préfectures. Cela en va de même pour les démarches en ligne. Mais, il ne faut pas négliger le fait que certaines différences existent. Afin d’éviter de se perdre, on peut faire appel à des experts du métier qui peut accompagner les conducteurs dans les procédures de transfert de carte grise. Dans la règle générale, le demandeur de transfert doit tout simplement remplir différents formulaires et se doter des différents formulaires indispensables. Par les documents les plus importants, il y a l’attestation de cession et l’ancien certificat d’immatriculation rayé par l’ancien détenteur.

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